Contrats commerciaux

• Rédaction et négociation de contrats :
  • Contrats de prestations de services
  • Contrats de distribution (franchise, concession, etc.)
  • Conditions générales de vente (CGV) ou d’achat (CGA)
  • Contrats de partenariat, de confidentialité (NDA), etc.
• Audit et sécurisation juridique des engagements contractuels

Contentieux des affaires

• Litiges commerciaux (exécution ou rupture de contrat)
• Responsabilité des dirigeants
• Concurrence déloyale

Un besoin en droit des affaires ?

Contactez-nous

Droit du travail :

• Conseil en matière de relations individuelles et collectives du travail
• Rédaction de contrats de travail
• Rédaction d’accords collectifs
• Organisation et contentieux des élections professionnelles
• Conseil et contentieux en matière de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, etc.)
• Départs négociés et transactions
• Contentieux prud’homal

Droit de la sécurité sociale

• Conseil et contentieux en matière d’accident du travail et maladie professionnelles
• Contentieux de la faute inexcusable et indemnisation
• Contrôle URSSAF

Droit pénal du travail :

• Conseil et contentieux en matière de travail dissimulé
• Conseil et contentieux en matière de blessures et homicides involontaires sur le lieu de travail

Un besoin en droit du travail ?

Contactez-nous